L’arrêté du 3 octobre 2023 prévoit et définit le label rénovation BBC (Bâtiment Bâtiment Consommation) et ses conditions d’application pour le 1er janvier 2024. Le collectif Effinergie publie désormais ses règles techniques en complément de celui-ci.
C’est arrivé en deux temps. Premièrement, le gouvernement a publié au Journal Officiel daté du 12 octobre 2023, l’arrêté du 3 octobre « relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’articleR.171-7 du code la construction et de l’habitation ».
Deuxième temps, l’association Effinergie a, à son tour, définit les règles techniques du label BBC Effinergie rénovation applicables à partir du 1er janvier 2024. Le label BBC rénovation sera accessible aux projets respectant à la fois les exigences de l’arrêté du 3 octobre 2023 et les nouvelles exigences des règles techniques Effinergie.
L’arrêté du 3 octobre 2023 s’applique à la fois au logement et au tertiaire, plus précisément aux « bâtiments à usage autre que d’habitation ».
Pour les bâtiments d’habitation, il comporte deux niveaux et un seul pour les bâtiments à usage autre que d’habitation.
Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte un unique niveau « BBC rénovation tertiaire », qui correspond, précise l’arrêté, à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure ou égale de 40% à la consommation de référence.
Pour les logements, les deux niveaux sont ;
- Le niveau « bâtiment basse consommation rénovation résidentiel, BBC rénovation résidentiel 2024« ,
- Le premier niveau du label renommé « BBC rénovation résidentiel 2024 » correspond à l’atteinte de la classe A ou B du DPE, et au respect de nouvelles exigences de résultats et de moyens. Pour obtenir le label, il faudra désormais respecter une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m².an ; des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m².an.
- Le niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation résidentiel – première étape, BBC rénovation 2024 – première étape« .
- Ce second niveau correspondant a minima à la classe C du DPE.
Changement notable, dans le résidentiel, l’obtention du label était conditionnée par le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E.
L’objet principal du texte est d’y substituer la méthode « 3CL 2021 » (pour « méthode de calcul de consommation conventionnelle des logements » telle que définie par l’arrêté du 31 mars 2021) utilisée dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Que le projet concerne des bâtiments résidentiels ou non, des exigences sont en place sur l’intégration des ponts thermiques, les contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation, l’automatisation et la régulation du bâtiment, le commissionnement, l’éco-mobilité et la biodiversité.
Ce document d’Effinergie sera prochainement complété d’un guide qui permettra aux acteurs une lecture plus aisée de l’arrêté et des règles techniques Effinergie et leur donnera ainsi toutes les clés pour s’orienter vers un label BBC rénovation.
Le label BBC Effinergie rénovation sera accessible dès le 1er janvier 2024 auprès des organismes certificateurs ayant signé une convention avec l’Etat et Effinergie.
