La Banque des Territoires et Repaire lancent un AMI pour encourager la mise en place de procédés hors-site dans le cadre de projets de rénovation énergétique de bâtiments scolaires et éducatifs.

EduRénov est le programme national pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et éducatifs lancé par la Banque des Territoires en mai 2023. D’ici à 2027, EduRénov vise à valoriser, accompagner et/ou financer 10 000 projets de rénovation énergétique portant une ambition de réduction des consommations d’énergie d’au moins 40%.

Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt

Réduction des émissions de carbone, systématisation du recours au réemploi et au recyclage, amélioration du bâti existant via la rénovation énergétique, amélioration des conditions de vie… La crise climatique exige une transformation écologique urgente du secteur du bâtiment alors même qu’il fait face à une augmentation du prix des matières premières et une raréfaction de la main-d’œuvre. Dans ce contexte, les collectivités sont appelées à repenser leurs façons de construire et de rénover des bâtiments.

La construction et la rénovation hors-site se présentent alors comme une des réponses possibles à ces enjeux, notamment en termes de qualité des matériaux, de rapidité de rénovation en site occupé, de recours à des matériaux bas carbone et de limitation des déchets de chantier.

La construction hors-site est définie par l’association filière hors-site France, comme une « une méthode de construction qui vise à déplacer une partie de cette construction hors du chantier » . Ce terme englobe la notion de préfabrication mais en tenant compte des enjeux contemporains (carbone, filières locales, qualité de vie au travail, qualité architecturale et d’usage).

Afin d’encourager et d’accélérer le développement de cette filière, la Banque des Territoires via le programme EduRénov, lance avec Repaire le 17 octobre 2024 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l’attention des acteurs publics porteurs de projets de rénovation de bâtiments scolaires et éducatifs, afin d’encourager la mise en place de hors-site sur ces opérations.

Cadre de l’appel à manifestation d’intérêt

Un accompagnement pour les lauréats

L’appel à manifestation d’intérêt « EduRénov – Hors Site » est lancé en octobre 2024 : il permet d’accompagner les acteurs publics réalisant une opération de rénovation énergétique (40%) de bâtiment scolaire et éducatif en hors site. L’accompagnement proposé aux lauréats consiste en :

  • Une étude d’opportunité pour la rénovation en hors site à la suite d’une visite de site : le patrimoine est-il adapté ? Pour quelles parties du bâtiment ? Quel est le modèle économique
    associé (coût / planning / financement) ? Pour quelle typologie de contrat ? etc. Cette étude sera présentée aux acteurs clés.
  • La mise en place de plans d’action correspondant, incluant recommandations techniques, juridiques et financières pour la mise en place de hors site.

En candidatant, la collectivité profitera également de l’intégration dans le programme EduRénov et pourra bénéficier gratuitement des offres du programme : accompagnement, ingénierie, offres de financement, valorisation.

A qui s’adresse l’AMI ?

  • L’AMI s’adresse aux collectivités locales porteuses d’un ou de plusieurs projets de rénovation énergétique de bâtiments scolaires et éducatifs, en hors site.
  • Les regroupements de collectivités ou les structures de mutualisation de collectivités (SEM, EPL, etc) peuvent également candidater.
  • Sont visés par le présent AMI les écoles maternelles, primaires, groupes scolaires, collèges,
    lycées et périscolaire. Les établissements d’enseignement supérieur sont également éligibles.

Quels sont les projets concernés ?

  • L’AMI vise des projets de rénovation, ou de rénovation et extension (sans minima de répartition rénovation/extension), de bâtiments scolaires et éducatifs.
  • Les projets éligibles devront avoir une surface minimale de 1 000m² SDP.
  • Les opérations doivent viser un gain énergétique de 40% en énergie finale à minima, conformément au décret Eco Energie Tertiaire, et idéalement aller au-delà de cet objectif.
  • Les opérations éligibles doivent être en phase d’intention, faisabilité, pré programme, ou éventuellement programme.

Quel est le cadre du hors site ?

En règle générale, sont considérés comme hors-site les éléments 1D, 2D, 3D (ossatures, panneaux, modules) pouvant être fabriqués en usine hors-site.
Dans le cadre de l’AMI, la mise en place de hors-site 2D à minima sera privilégiée.

L’AMI ne fixe pas de critères quantitatifs vis-à-vis des procédés hors site ; les éléments suivants seront néanmoins pris en compte (se référer au Guide de la construction Hors-site de la Banque des Territoires pour plus de détails) :

  • Le recours à la préfabrication évalué par la part des travaux dédiée à la fourniture, le transport et la pose de composants hors-site,
  • L’impact carbone du projet, évalué par les ambitions environnementales visées,
  • La distance parcourue par les éléments préfabriqués entre l’usine et le chantier.

Jury et lauréats

Après analyse de l’éligibilité des dossiers déposés, un jury pluriel constitué par la Banque des Territoires et réunissant les principaux acteurs de la dynamique nationale en matière de hors-site et de rénovation des bâtiments scolaires et éducatifs appréciera les candidatures.
L’AMI a pour objectif de désigner 5 lauréats ; cela pourra être réévalué jusqu’à 10 lauréats en fonction de la qualité des candidatures reçues.

Présentation de la candidature

Un questionnaire sur Démarches Simplifiées est à compléter par les candidats afin de présenter leur projet (temps estimé : 20 min)
Les dossiers de candidature seront analysés en fonction des critères suivants :

  • La description du projet : le candidat devra présenter le projet et les moyens qui sont envisagés pour sa mise en œuvre.
  • L’ambition du projet et délai de réalisation : seront pris en compte dans l’analyse des candidatures les spécificités du projet et son calendrier prévisionnel de réalisation.
  • Le niveau de complexité, d’innovation et de mise en œuvre du hors site : le recours au hors site devra être justifié et explicité : type de hors site (2D, 3D), éléments envisagés en
    préfabrication et quantité associée, dispositions techniques, premiers points d’attention et solutions envisagées, etc
  • Les aspects environnementaux du projet : au-delà de la mise en place de hors site, les candidats devront préciser les ambitions environnementales du projet : consommation
    énergétique allant au-delà de la règlementation, impact carbone et distance à l’usine, éventuelle mise en place de matériaux biosourcés, etc.

Critères d’analyse

  • Prérequis :
    • Niveau d’ambition énergétique : – 40% en énergie finale
    • Surface minimale de 1000m²
  • Critères d’analyse
    • Maturité du projet, engagement de l’équipe et portage
    • Facilité de mise en place du hors site sur l’opération
    • Part de travaux en hors site rapporté au total de travaux
    • Niveau de performance énergétique prévisionnel
    • Qualité du projet global

Modalités pratiques

  • Le nombre visé de lauréats est de 5 et pourra aller jusqu’à 10. Une convention d’appui en ingénierie sera signée entre la Banque des Territoires et la collectivité bénéficiaire.
  • Le calendrier de l’AMI est le suivant :
    • Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 17 octobre 2024
    • Remise des candidatures : 31 janvier 2025
    • Réunion du jury de sélection : 21 février 2025
    • Annonce des lauréats : mars 2025
    • Accompagnement : selon calendrier des projets lauréats
  • La candidature sera formalisée via le questionnaire suivant : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/edurenov_hors-site
  • Deux webinaires d’information seront organisés le 14 novembre à 13h30 et le 09 décembre à 13h30 pour préciser le cadre et l’objet de cet AMI et répondre aux questions notamment des collectivités. Les inscriptions se font directement en cliquant sur les dates.
  • Pour toute question concernant l’AMI, vous pouvez contacter Repaire à l’adresse mail suivante :
    contact@repaire-conseil.fr ou joindre directement Astrid Bouchilloux au 06 35 59 59 83 (astrid.bouchilloux@repaire-conseil.fr).

Liens utiles

Banque des Territoires – AMI hors site : Communication générale

Banque des Territoires : Règlement de la consultation

Banque des Territoires : Communiqué de presse

Démarches simplifiées : Dépôt de candidature